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Rétention et privation de liberté
des étrangers en France
L’Essentiel n°3 – Novembre 2018

 

Ces dernières années, l’augmentation des personnes migrantes en Europe a conduit les États à des discours de fermeté et à un nouveau durcissement des législations à l’égard des étrangers. Dans le contexte français, la nouvelle loi du 10 septembre 2018 prévoit notamment l’extension du délai maximal de rétention à 90 jours, contre 45 jours actuellement, au prétexte de pallier l’inefficacité de la politique d’éloignement de la France.

Cette brochure est destinée à toute personne s’intéressant à la question de la rétention et de la privation de liberté des étrangers. L’objectif est de fournir une vision synthétique du cadre juridique et de la pratique française de la rétention et de la privation de liberté des étrangers en vue de leur éloignement.

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